DECISION DE LA COUR DE CASSATION

Le Groupe CANAL+ se félicite de la décision de la Cour de cassation concernant son litige l’opposant, avec beIN Sports, à la Ligue de Football Professionnel, suite à l’appel d’offres pour l’attribution des droits de Ligue 1 sur la période 2021-2024.

La décision de la Cour d’appel de Paris en date du 3 février 2023 qui avait débouté le Groupe CANAL+ pour l’attribution des droits de Ligue 1 en 2021 est intégralement annulée. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Paris qui devra de nouveau statuer, sans pouvoir s’appuyer sur les décisions de l’Autorité de la Concurrence.

La décision de la Cour de cassation marque ainsi une étape décisive vers la reconnaissance de la discrimination tarifaire et du préjudice financier considérable dont a été victime le Groupe CANAL+. Pour rappel, 80% des matchs de Ligue 1, dont les 10 meilleurs matchs, avaient été attribués à Amazon pour 250M€ par saison, quand CANAL+ continuait de payer 332M€ par saison pour 20% des matchs.

Le Groupe CANAL+ tient à rappeler qu’il a accompagné le football français dans son développement pendant plus de 20 ans, avec des investissements en constante hausse : 1,6M€ par match en 2006, 3M€ en 2009, 3,7M€ en 2013 et enfin, 4,4M€ en 2022, soit plus de 5 fois le montant payé par Amazon la même année.

DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Olivia Abehassera / olivia.abehassera@canal-plus.com / 01 71 35 19 66