ESPACE ACTIONNAIRES
Pourquoi CANAL+
- Quatre décennies de divertissement et d’inspiration pour nos audiences, portées par l’innovation et la créativité
- Des marchés structurellement porteurs, sur des géographies matures et à forte croissance
- Un positionnement unique avec un business modèle résilient et des activités sur l’ensemble de la chaîne de valeur des médias
- Une discipline financière rigoureuse, s’appuyant sur une approche fondée sur l’analyse de données
- Des bases ESG solides, avec une nouvelle stratégie à venir au S1 2025
une question ? CANAL+ vous répond
Informations sur l’action CANAL+
- Les actions CANAL+ sont négociées au London Stock Exchange sous le mnémonique "CAN" et leur ISIN est FR001400T0D6
- Les actions sont négociées en pence (GBP), les dividendes payés en euros
Informations pour les porteurs d’actions Vivendi à la date d’admission de l’action CANAL+ sur le London Stock Exchange
Quand commence la négociation des actions CANAL+ sur le London Stock Exchange ? - Le premier jour de cotation des actions CANAL+ sur le London Stock Exchange est le 16 décembre 2024. Les négociations commencent à l’ouverture du marché à 8h00, heure de Londres, soit 9h00 heure de Paris - Le règlement-livraison des actions CANAL+ sur les comptes des actionnaires de Vivendi SE ayant le droit de participer à la scission partielle (c’est-à-dire ceux dont les actions sont inscrites en compte à l’issue de la journée du 13 décembre et qui ne les ont pas cédés à cette date) a lieu le 18 décembre 2024, sans que cela n’ait d’impact sur le début des négociations qui débutera bien à partir du 16 décembre 2024 - Les actions CANAL+ sont directement livrées sur les comptes des actionnaires de Vivendi SE ayant le droit de participer à la scission partielle sous la forme d’actions ordinaires d’une société de droit français. Aucun certificat CREST (CREST Depositary Interest ou "CDI") ne sera livré aux actionnaires au titre de la scission partielle de Vivendi
Je détiens mes actions CANAL+ hors d’un PEA et n’envisage pas de les céder immédiatement. Dois-je néanmoins demander la conversion de ces actions en CDI (CREST Depositary Interests) pour qu’elles puissent être vendues ultérieurement ? - Les actionnaires de Vivendi recevront des actions CANAL+ dans le cadre de la scission partielle, et non des CDI - Un actionnaire de CANAL+ qui ne souhaiterait pas vendre ses actions immédiatement n’a pas besoin de demander leur conversion en CDI. - Si votre intermédiaire vous demande une instruction de convertir vos actions en CDI, vous n’avez pas besoin de donner cette instruction tant que vous ne décidez pas de céder vos actions CANAL+ - Les actions CANAL+ inscrites sur le compte-titres de l’actionnaire sont librement négociables, même si leur conversion en CDI n’a pas été demandée - Si, ultérieurement, l’actionnaire souhaite céder ses actions CANAL+ sur le marché, il passera un ordre de vente de ses actions CANAL+. Ce n’est qu’au stade du règlement-livraison de cet ordre de vente que l’établissement teneur de compte de l’actionnaire (et non l’actionnaire lui-même) procèdera à la conversion de ces actions CANAL+ en CDI et ce pour les seuls besoins de la réalisation de la cession. Il est possible que cette opération induise un délai, selon les pratiques de votre intermédiaire financier.
Y-a-t-il un inconvénient à demander la conversion d’actions CANAL+ en CDI, en dehors de tout ordre de vente sur le marché ? - Oui, si la conversion des actions CANAL+ en CDI est demandée volontairement, sans lien avec un ordre de vente, au moins pour deux raisons : o D’abord, si l’actionnaire détient ses actions CANAL+ dans un PEA, cette conversion est susceptible de provoquer la fermeture anticipée du PEA et de causer un préjudice fiscal et financier important à l’actionnaire. Il est recommandé à tout actionnaire dans cette situation de se rapprocher de son conseiller fiscal habituel pour plus d’information o Ensuite, l’établissement teneur de compte de l’actionnaire conservant les CDI – au lieu des actions CANAL+ – pourrait prélever des frais de garde supplémentaires ou d’autres frais à ce titre. Il est recommandé à tout actionnaire dans cette situation de se rapprocher de son intermédiaire financier afin de confirmer l’éventuel prélèvement de frais supplémentaires
Je détiens mes actions CANAL+ en PEA et n’envisage pas de les céder immédiatement. Puis-je demander leur conversion en CDIs ? - Les actions CANAL+ sont éligibles au PEA - Les actionnaires de Vivendi recevant des actions CANAL+ dans le cadre de la scission partielle les recevront donc directement sur leur PEA - Les actions CANAL+ inscrites en PEA sont librement négociables et l’actionnaire n’a pas besoin de demander leur conversion en CDI - L’émetteur rappelle que, si les actions CANAL+ sont éligibles au PEA, ce n’est pas le cas des CDI, qui ne sont pas éligibles au PEA - Si l’actionnaire demande la conversion en CDI de ses actions CANAL+ détenues en PEA, en dehors de toute instruction de vente de ces actions, cette conversion est susceptible de provoquer la fermeture anticipée du PEA et de causer un préjudice fiscal et financier important à l’actionnaire. Il est recommandé à tout actionnaire dans cette situation de se rapprocher de son conseiller fiscal habituel pour plus d’information - Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section 6.10 ("CDIs will not eligible for the French PEA regime and CANAL+ Shares will be considered non-listed shares for the purposes of the PEA regime") de la partie III (“Risk Factors”) et à la section 2 ("French Taxation") de la partie XVII ("Taxation") du prospectus de CANAL+
Informations sur l’achat des actions CANAL+
Je souhaite acheter des actions CANAL+ après le début des négociations sur le London Stock Exchange. Que dois-je faire ? Puis-les inscrire dans mon PEA ? - Une personne souhaitant acquérir des actions CANAL+ sur le London Stock Exchange doit donner une instruction en ce sens à son intermédiaire financier. Ce dernier se chargera de passer l’ordre d’achat à travers un correspondant habilité à intervenir sur le marché du London Stock Exchange, puis créditera l’acheteur de CDIs, c’est-à-dire de certificats représentatifs d’actions CANAL+ (à concurrence d’un CDI par action CANAL+). L’intermédiaire financier est susceptible de facturer des frais spécifiques pour la réalisation de cette opération - Il n’est pas possible d’acquérir des actions CANAL+ sur le London Stock Exchange en les inscrivant sur un PEA
Actions au nominatif ou au porteur
Les actions peuvent être détenues sous deux formes : "au nominatif" ou "au porteur".
Les titres sont dits "au nominatif", lorsque le nom de l’actionnaire est connu de la société dont les titres sont cotés. L’actionnaire bénéficie alors d’une relation privilégiée avec le groupe, notamment en termes d’informations et de participation à l’actualité de l’entreprise.
Pour être en compte nominatif, il suffit de s’inscrire sur les registres de la société.
Vous pouvez effectuer cette inscription : - en choisissant de conserver vos actions chez CANAL+ (nominatif pur). - ou en conservant vos titres chez l’intermédiaire financier de votre choix (nominatif administré). Si vous possédez déjà des titres et que vous souhaitez les convertir au nominatif administré ou les transférer au nominatif pur, vous devez en faire la demande auprès de votre intermédiaire financier qui procédera à cette opération.
CANAL+ a confié la gestion et le suivi de son registre à Uptevia (anciennement BNP Paribas Securities Services et CACEIS Corporate Trust). Ils sont "au porteur" lorsque l’actionnaire n’effectue aucune démarche pour s’inscrire sur le registre de l’entreprise et n’est donc pas connu par la société..
Nominatif pur
Les titres dits au "nominatif pur" sont inscrits dans les livres de CANAL+ et sont conservés sur son registre dont la gestion a été confiée à Uptevia (anciennement BNP Paribas Securities Services et CACEIS Corporate Trust). Pour être actionnaire au nominatif pur : Vous pouvez acheter des actions directement auprès du teneur de registre Uptevia après avoir ouvert un compte titres et signé un contrat de prestations boursières auprès de Uptevia. Vous pouvez également demander à votre intermédiaire financier (banques, caisses d’épargne, intermédiaires financiers, …) d’effectuer un transfert des actions que vous détenez sous la forme porteur ou nominatif administré vers un compte nominatif pur en lui transmettant une demande écrite.
Votre Contact pour la gestion de vos actions Canal + au nominatif pur sera ensuite Uptevia :
Uptevia
Service Relation Investisseurs
90-110 Esplanade du Général de Gaulle Tour A
92931 Paris la Défense Cedex
France
Tél. : 08 00 00 75 35 / +33 (1) 49 37 82 36 depuis l’étranger
https://www.investors.uptevia.com
Nominatif administré
Les titres dits au "nominatif administré" sont inscrits dans les livres de CANAL+ mais sont conservés chez votre intermédiaire financier, qui en assure la gestion. Dans ce cas, les conditions tarifaires applicables sont celles de votre intermédiaire financier qui reste votre seul interlocuteur. Vous êtes convoqué aux Assemblées générales selon la même procédure que l’actionnaire au "nominatif pur" (envoi automatique de l’avis de convocation).
DISCLAIMER
Les actionnaires sont invités à se rapporter au prospectus relatif à l’admission aux négociations des actions CANAL+ SA sur le London Stock Exchange (tel que complété, le cas échant, par des suppléments), afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la détention d’actions de CANAL+ SA. Ce document est mis gratuitement à la disposition des investisseurs sur le site Internet de CANAL+. Il est rappelé que l’approbation de ce prospectus par l’autorité britannique compétente ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les actions de la société devant être admises aux négociations sur le marché considéré. En particulier, il est vivement conseillé aux actionnaires de lire le chapitre du prospectus de CANAL+ décrivant les facteurs de risques liés à l’émetteur et aux actions faisant l’objet d’une demande d’admission à la cote. Il leur est également recommandé de prendre connaissance des descriptions relatives aux droits des actionnaires figurant dans ce prospectus, afin qu’ils puissent apprécier les droits dont ils disposeront en tant qu’actionnaires de CANAL+ SA, société française dont les actions seront admises sur un marché de droit étranger en dehors de l’Union européenne (le London Stock Exchange).
Le présent document est publié à titre informatif uniquement et ne constitue pas une offre ou une invitation à vendre, à souscrire ou à acheter des titres de CANAL+ SA, ou la sollicitation d’un vote ou d’une approbation dans tout État en relation avec les opérations décrites dans le présent document ou autrement, et il n’y aura pas de vente, d’émission ou de transfert de titres dans un quelconque État en contravention avec les lois en vigueur. Le présent document ne doit en aucun cas être interprété comme une recommandation à l’attention des lecteurs.
Le présent document ne constitue pas un prospectus ni un document d’offre aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (tel que modifié, le "Règlement Prospectus") ou du Règlement (UE) 2017/1129 en ce qu’il fait partie du droit interne du Royaume-Uni en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018, tel qu’amendé (le "Règlement Prospectus du Royaume-Uni"), et l’attribution d’actions de CANAL+ SA aux actionnaires de Vivendi SE dans le cadre de l’opération de scission de Vivendi SE devrait être effectuée dans des circonstances qui ne constituent pas "une offre au public de valeurs mobilières" au sens du Règlement Prospectus ou du Règlement Prospectus du Royaume-Uni. Les titres de CANAL+ SA n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act of 1933 (tel qu’amendé, "U.S. Securities Act") ou du U.S. Investment Company Act of 1940 (tel qu’amendé, le "U.S. Investment Company Act"), et ni Vivendi SE, ni CANAL+ SA n’a l’intention de faire une offre au public de valeurs mobilières aux États-Unis ou à des personnes U.S. ("U.S. Persons" au sens de la Réglementation S). Le présent document d’information ne constitue pas une offre de vente de valeurs mobilières aux États-Unis ou à des U.S. Persons au titre du U.S. Securities Act. La diffusion du présent document peut être restreinte, limitée ou interdite par la loi dans certains États et les personnes en possession de ce document, ou d’une information qui y est mentionnée, doivent s’informer sur l’existence de telles restrictions, limitations ou interdictions, et les respecter. Tout manquement à ces restrictions, limitations ou interdictions peut constituer une violation des lois et règlementations sur les valeurs mobilières de ces États.
Le présent document s’adresse uniquement aux personnes au Royaume-Uni qui (i) ont une expérience professionnelle en matière d’investissements, ces personnes répondant à la définition de "professionnels de l’investissement" de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le "Financial Promotion Order") ou (ii) sont des personnes répondant à l’article 49(2)(a) à (d) du Financial Promotion Order ou, (iii) d’autres personnes à qui une invitation ou une incitation à s’engager dans une activité d’investissement (au sens de l’article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) à qui il peut être légalement communiqué ou fait communiquer (toutes ces personnes étant ensemble désignées comme "personnes concernées"). Ce document s’adresse uniquement aux personnes concernées et ne doit pas être utilisé par des personnes qui ne sont pas des personnes concernées.