C8 SAISIT LE CONSEIL D’ÉTAT

C8 s’oppose fermement à la décision de l’Arcom en date du 25 juillet 2024, l’excluant pour le renouvellement de sa fréquence TNT, et a saisi le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension. Une telle décision de l’Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005.

C8 lance ce contentieux connaissance prise de la jurisprudence existante, considérant que la situation de C8 est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante et installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans.

La décision de l’Arcom de non-présélection de C8 fait bien grief à la chaîne et présente un caractère irréversible en excluant C8 de la phase de négociation des conventions avec l’Arcom devant aboutir à l’attribution des autorisations.

Ce recours est d’autant plus nécessaire que C8 subit ici au moins trois injustices profondes.

Tout d’abord, il apparaît évident que l’Arcom a surtout entendu sanctionner la chaîne en raison de ses "manquements" liés à l’émission "Touche pas à mon poste". L’Autorité a déjà sanctionné lourdement C8 pour ce motif et rien ne l’autorisait à la réprimer à nouveau, dans le cadre entièrement différent du processus d’attribution des fréquences, a fortiori au travers d’une décision aussi disproportionnée qu’une éviction pure et simple des écrans. L’attitude de l’Arcom est d’autant plus choquante que C8 lui avait proposé d’instaurer un différé de diffusion de l’émission "Touche Pas à mon Poste" et que d’autres engagements auraient pu être négociés.

Ensuite, bien au-delà de ce que permettent les textes, l’Arcom a entrepris de redéfinir à sa guise la notion "d’intérêt du public", qui constitue le critère primordial d’attribution des fréquences. Elle a écarté C8, qui se classe pourtant 1ère chaîne de la TNT et qui réunit chaque jour plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés. Par ailleurs, elle a nécessairement ignoré le fait que C8 respecte et dépasse largement l’ensemble de ses obligations, notamment en termes d’accessibilité, de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ou encore de diffusion de programmes inédits. Pourtant, C8 était mieux-disante sur tous ces critères par rapport à de nombreuses autres candidatures. Tout laisse à penser qu’un climat d’hostilité envers la chaîne et le type de programmes qu’elle diffuse a régné au sein du collège de l’Arcom. C8 ne peut pas s’accommoder d’un tel manque d’objectivité et d’impartialité.

Enfin, il ne serait pas acceptable que C8 ne puisse pas demander au Conseil d’État d’empêcher une atteinte aussi massive et disproportionnée à l’existence même de l’entreprise. C8 se doit de tout mettre en œuvre pour défendre ses 300 collaboratrices et collaborateurs, qui œuvrent depuis près de 20 ans à son succès, mais aussi les nombreuses sociétés de production avec lesquelles elle collabore. Des emplois sont en jeu, un écosystème tout entier se trouve menacé.

Le recours de C8 vise donc à garantir un contrôle juridictionnel effectif et permettre à la chaîne de faire valoir ses droits aujourd’hui avant qu’une situation irrémédiable ne survienne avec l’attribution des nouvelles autorisations TNT qui devrait intervenir à la fin d’année alors que l’autorisation de C8 se termine en février 2025.

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